Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 février 2017, 15/05996

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

15/02/2017

Numéro d'affaire

15/05996

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 FÉVRIER 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05996 SAS G. [O] & FILS c/ Monsieur [G] [B] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2015 (R.G. n°F 14/02096) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2015, APPELANTE : SAS [O] & Fils, agissant en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [O] et en sa qualité de Président domicilié au siège social [Adresse 1] N° SIRET : [O]…