Cour d'appel

Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 166

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Paris dans le corpus actuellement disponible.

Décisions indexées2 811

Période couverte4 décembre 2001 – 2 février 2021

Délai médian observé3 ans et 6 mois

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public

Adresse: 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001, Paris
Téléphone: 0144325252
Ressort prud’homal: 11 conseils de prud’hommes rattachés

Lecture de la page

Données présentées

Décisions: Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période: Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais: Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Paris

2 811 décisions

1981

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04847

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1982

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04845

Cour d'appel

1983

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04843

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1984

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04842

Cour d'appel

1985

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04836

Cour d'appel

1986

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04833

Cour d'appel

1987

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04829

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaires, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

1988

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04826

Cour d'appel

1989

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05067

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 9] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1990

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05060

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[Adresse 5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

1991

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05058

Cour d'appel

1992

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05035

Cour d'appel

Principales matières dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Astreinte / repos Congés payés Contrat de travail Forfait jours Heures supplémentaires Primes / variable Procédure prud'homale Requalification Salaire / rémunération Temps de travail Travail de nuit / dimanche

Comprendre

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Méthodologie et limites

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Les statistiques de délais reposent sur les dates procédurales extraites des décisions et sur une fenêtre glissante de trois mois actualisée quotidiennement.

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