Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 167

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[Localité 5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 juillet 2009, M. [O] a été engagé en qualité de directeur de la maison d'accueil La Joncherie par l'association Adapei 77, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective des handicapés, établissements et services, médecins spécialisés de mars 1966. En 2014, M. [O] a également eu pour mission de diriger l'établissement dit le [Adresse 5]. Par avenant au contrat du 2 janvier 2015, M. [O] a été nommé directeur de territoire Ars adultes. Il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 31 août 2015 en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement qui lui a été notifié le 21 septembre 2015 pour faute grave. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

Par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1982, Mme [O] [P] a été embauchée par la société IRPVRP en qualité de rédactrice, catégorie D coefficient 155. A compter de 2008, son contrat de travail a été transféré à l'association de moyens Malakoff Mederic puis à compter de 2016, elle est devenue salariée de l'AMA et enfin, depuis le 1er janvier 2019 de l'Association de moyens assurances de personnes (AMAP).

Par courrier du 20 mai 2011, la société Radio France a informé M. [K] que son dernier contrat à durée déterminée d'usage ne serait pas reconduit. M. [K] a, de nouveau, travaillé pour la société Radio France en qualité de producteur délégué en 2013/2014. M. [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 mai 2015 d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée à compter de décembre 1996 et de la rupture du contrat du 20 mai 2011 en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par jugement du 5 septembre 2018, le conseil a'débouté M. [K] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamné au paiement des entiers dépens et a débouté la société Radio France de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les conclusions récapitulatives du 6 octobre 2020 aux termes desquelles l'EPIC RATP demande à la cour de : Vu l'article L. 2312-59 du code du travail, Vu l'article L. 2315-11 du code du travail, A titre principal, - Recevoir les membres de la délégation au CSE 3 en leur appel ; - Les y déclarer mal fondés ; - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 12 février 2020 en toutes ses dispositions ; En conséquence, - Débouter les membres de la délégation au personnel du CSE 3 de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour devait considérer que le temps passé par M. [N] et M. [B] à la réunion avec la direction ne peut pas être considéré comme du temps personnel,

Mme [O] [D], de nationalité britannico-égyptienne, a été embauchée à compter du 5 janvier 2010 par la société de droit égyptien ORASCOM CONSTRUCTION INDUSTRIES SAE sous contrat de travail en qualité de directrice du développement commercial. La relation de travail a pris fin le 4 janvier 2014. Parallèlement, un contrat de travail a été régularisé entre Mme [O] [D] et la société de droit algérien SORFERT ALGERIE pour la période du 18 septembre 2012 au 24 octobre 2013. C'est dans ces conditions que Mme [O] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 19 octobre 2016 de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris, d'abord en dirigeant ses demandes contre la société de droit néerlandais OCI NV, puis en appelant dans la cause la société de droit égyptien ORASCOM CONSTRUCTION INDUSTRIES SAE.