Convention collective de la propreté
IDCC 1810
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-10.716
Cour de cassation
[...] - ses statuts qui mentionnent qu'elle est une entreprise d'insertion intervenant, notamment, dans le domaine de l'hygiène, du nettoyage, de la propreté, de la maintenance, de la collecte et du tri, - son certificat d'inscription SIRENE, en deux versions au 22 juillet et 3 septembre 2008, qui mentionne, quelle que soit la date du document… [...]