Convention collective

Entreprises de propreté – page 2

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1810

Statutabrogée

Décisions associées13

Identifier le texte applicable

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A à la convention collective nationale des entreprises de propreté Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

13 décisions

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-10.716

Cour de cassation

au salarié, à partir du mois de septembre 2008, qui font référence à la convention collective de propreté IDCC 1810 ; la SAS ISS ABILIS France, pour contester le rattachement de l'association à la convention collective nationale des entreprises de propreté, fait état : - du contrat de travail du salarié signé en 2000 qui porte un cachet avec le code APE 913 E, - des bulletins de paie du salarié, antérieurs au 1er septembre 2008, qui ne

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 1995

AccordAccord

1 janvier 2010

Entreprises de propreté – page 2

Identifier le texte applicable

Décisions sociales associées

Textes disponibles dans cette convention

Rechercher dans les articles de cette convention

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Guides pratiques associés

Données et limites