Code du travail
Article L. 3171-2 : texte et décisions associées – page 8
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 3171-2
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Le comité social et économique peut consulter ces documents.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3171-2
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2026, 23/05859
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 17 septembre 2026, 22/08552
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 17 septembre 2026, 25/04467
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 septembre 2026, 21/17161
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 septembre 2026, 21/14879
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 17 septembre 2026, 24/01462
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 septembre 2026, 24/00705
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 septembre 2026, 25/01118
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 septembre 2026, 23/03371
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 septembre 2026, 23/03987
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 septembre 2026, 23/03851
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 15 septembre 2026, 25/05533
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3171-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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