Code du travail

Article L. 3171-2 : texte et décisions associées – page 11

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Décisions associées805
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Période1 janvier 2018 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3171-2

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Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

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Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3171-2

805 décisions
125

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 25-16.106

Cour de cassation
Extrait du texte

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 10. Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 25-16.106

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 10. Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Selon l'article L. 3171-3 du même code, l'.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Congés payésHeures supplémentairesSalaire / rémunérationTemps de travailContrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleAccord collectif / convention collectiveAstreinte / reposPréavis / indemnités de ruptureTravail dissimuléCause réelle et sérieuse

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