Code du travail
Article L. 3132-1 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées133
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3132-1
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3132-1
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, 25/03285
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01620
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, 23/03082
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, 24/02969
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, 23/00261
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/06652
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 22/03109
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 24/00381
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 juin 2026, 23/04193
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08529
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00005
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3132-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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