Code du travail

Article L. 3132-1 : texte et décisions associées – page 3

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Décisions associées133
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Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3132-1

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Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3132-1

133 décisions
34

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 24-21.766

Cour de cassation
Extrait du texte

20.7 et 21 de cette convention collective, les articles L. 3131-1, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE et l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. » Réponse de la Cour 9. Selon l'article L. 3131-1 du code du travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. 10. Selon l'article L. 3132-2 du même.

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20.7 et 21 de cette convention collective, les articles L. 3131-1, L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, les articles 3 et 5 de la directive 2003/88/CE et l'article 31, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. » Réponse de la Cour 9. Selon l'article L. 3131-1 du code du travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. 10. Selon l'article L. 3132-2 du même.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Astreinte / reposAccord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleTemps de travailCause réelle et sérieuseSalaire / rémunérationHeures supplémentairesPréavis / indemnités de ruptureObligation de sécurité

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