Code du travail
Article L. 3132-1 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées133
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3132-1
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3132-1
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 11 mai 2026, 23/02783
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 29 avril 2026, 25/00016
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 23 avril 2026, 25/00276
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 avril 2026, 24/01888
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 avril 2026, 23/02300
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 avril 2026, 23/02294
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 avril 2026, 25/02245
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25/00584
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 avril 2026, 21/05468
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 avril 2026, 22/04151
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, 22/06409
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, 23/04135
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3132-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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