Code du travail
Article L. 3121-20 : texte et décisions associées – page 4
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Décisions associées307
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-20
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-20
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 septembre 2026, 23/03987
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 septembre 2026, 23/04705
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 10 septembre 2026, 25/02456
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 septembre 2026, 24/00312
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, 23/04855
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, 24/00361
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, 24/00657
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 8 septembre 2026, 24/01852
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, 23/00735
Cour d'appelCour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, 26/00001
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 2 septembre 2026, 23/04626
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 26/00036
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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