Code du travail
Article L. 3121-20 : texte et décisions associées – page 5
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Décisions associées307
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-20
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-20
Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 1 septembre 2026, 25/00928
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 1 septembre 2026, 24/00472
Cour d'appelCour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, 25/03284
Cour d'appelCour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, 25/03285
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04128
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04206
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01355
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, 23/03035
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, 23/03082
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, 23/02470
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, 24/02108
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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