Code du travail
Article L. 3121-19 : texte et décisions associées – page 2
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Texte disponible
Article L. 3121-19
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-19
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2010, 08-45.418
Cour de cassationLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 08-45.418, J 08-45.419, K 08-45.420 et M 08-45.421 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 14 octobre 2008) que quatre chauffeurs ambulanciers de la société Centre ambulancier, M. X... engagé le 1er juin 2002, Mme Y... le 1er février 2001, M. Z... le 20 octobre 1999 et M. A... le 8 octobre 1996, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de divers éléments de rémunération et, en ce qui concerne MM. Z...
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