Code du travail

Article L. 3121-19 : texte et décisions associées – page 2

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Décisions associées43
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3121-19

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Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-19

43 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailHeures supplémentairesPréavis / indemnités de ruptureProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationLicenciementTemps de travailCause réelle et sérieuseInspection du travailTravail dissimulé

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