Code du travail

Article L. 3121-19 : texte et décisions associées – page 3

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Décisions associées43
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-19

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Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-19

43 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationHeures supplémentairesLicenciementTemps de travailCause réelle et sérieusePréavis / indemnités de ruptureTravail dissimuléInspection du travail

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