Code du travail

Article L. 3121-19 : texte et décisions associées

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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3121-19

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Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-19

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Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Congés payésContrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailCause réelle et sérieuseHeures supplémentairesPréavis / indemnités de ruptureAstreinte / reposInspection du travailObligation de sécurité

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