Code du travail
Article L. 3121-18 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3121-18
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-18
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 28 octobre 2026, 23/05490
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 27 octobre 2026, 24/00689
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Louviers, 26 octobre 2026, Affaire n° 2025-00008567
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 23 octobre 2026, 24/02132
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 23 octobre 2026, 24/02081
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Moulins, 23 octobre 2026, Affaire n° 2025-00070514
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 23/02846
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 20 octobre 2026, 24/02374
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 16 octobre 2026, 22/14556
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 16 octobre 2026, 22/14750
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 15 octobre 2026, 23/07432
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 13 octobre 2026, 24/02351
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article L. 3121-18
Méthode et périmètre
Source et précautions
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