Code du travail
Article L. 1232-3 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées195
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1232-3
Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-3
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/03559
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 24/03584
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 23/02822
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 23/02821
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 23/02824
Cour d'appelCour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00225
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 29 juin 2026, 23/02900
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 29 juin 2026, 23/03218
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01688
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01687
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01386
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/09581
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1232-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
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