Code du travail
Article D. 3253-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées30
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article D. 3253-1
Le plafond mensuel prévu à l'article L. 3253-2 est fixé à deux fois le plafond retenu, par mois, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3253-1
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 29 octobre 2026, Affaire n° 2025-00097478
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 23/02763
Cour d'appelConseil de Prud'hommes de Toulouse, 8 octobre 2026, Affaire n° 2026-00015716
Conseil de prud’hommesConseil de Prud'hommes de Creil, 5 octobre 2026, Affaire n° 2026-00162288
Conseil de prud’hommesCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 2 octobre 2026, 22/14428
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 septembre 2026, 21/03581
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 24 septembre 2026, 21/03583
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 3 septembre 2026, 21/10412
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 24/01939
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, 21/10212
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 22/01700
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 17 juin 2026, 23/02287
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 3253-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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