Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08579
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Thème de droit social
Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 8
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles syndicat / organisation syndicale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée2 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur syndicat / organisation syndicale
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08580
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08586
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 22/08591
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 12, 2 juillet 2026, 24/20229
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 25/00250
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 2 juillet 2026, 26/01179
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, 22/08249
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDJ [X] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 20/01565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANT : [Q] [X] né le 22 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] SIRET N°: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER,…
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 1 juillet 2026, 25/01062
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, 23/03508
Cour d'appelAFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E3 [A] C/ [O] Syndicat [1] (CNT SO) Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2023 RG : F20/01574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANT : [N] [A] né le 13 Juin 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Benoit MARTINEZ de la SARL B2M AVOCAT, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : [J] [G] [O] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 3]/GUINEE Chez [3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sophie LEGAILLARD, (ONLY AVOCATS) , avocat au barreau de…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juin 2026, 24/13553
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 juin 2026, 25/06461
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Guides associés à syndicat / organisation syndicale
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