Thème de droit social

Résiliation judiciaire : décisions et repères – page 18

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles résiliation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées5 169
Dernière décision affichée24 septembre 2026
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur résiliation judiciaire

5 169 décisions
205

Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 25/00626

Cour d'appel

La cour rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour constate l'irrecevabilité des conclusions au fond notifiées respectivement par M. [X] le 22 juin 2026 et par l'association [8] le 26 juin 2026.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 25/00626

La cour rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour constate l'irrecevabilité des conclusions au fond notifiées respectivement par M. [X] le 22 juin 2026 et par l'association [8] le 26 juin 2026.

206

Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 25/00448

Cour d'appel

La cour déboute M. [W] [L] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé. La cour rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture. La cour déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour constate l'irrecevabilité des conclusions au fond notifiées par M. [L] le 24 juin 2026.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 25/00448

La cour déboute M. [W] [L] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé. La cour rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture. La cour déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour constate l'irrecevabilité des conclusions au fond notifiées par M. [L] le 24 juin 2026.

207

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01291

Cour d'appel

La cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01291

La cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.

208

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01290

Cour d'appel

La cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01290

La cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.

209

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 24 septembre 2026, 23/04261

Cour d'appel

La cour confirme le jugement précédent. Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, et que la capitalisation est de droit conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 24 septembre 2026, 23/04261

La cour confirme le jugement précédent. Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, et que la capitalisation est de droit conformément à l'article 1343-2 du code civil.

210

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 24 septembre 2026, 23/01301

Cour d'appel

Les intérêts au taux légal courent sur les créances de sommes d'argent dont le principe et le montant résultent du contrat ou de la loi (rappels de salaire, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement) à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes et sur les créances indemnitaires confirmées à compter du jugement de première instance. La cour déboute Mme [L] de sa demande d'astreinte. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a prononcé une astreinte au titre de la remise des documents de fin de contrat, Le CONFIRME pour le surplus.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 24 septembre 2026, 23/01301

Les intérêts au taux légal courent sur les créances de sommes d'argent dont le principe et le montant résultent du contrat ou de la loi (rappels de salaire, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement) à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes et sur les créances indemnitaires confirmées à compter du jugement de première instance. La cour déboute Mme [L] de sa demande d'astreinte. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a prononcé une astreinte au titre de la remise des documents de fin de contrat, Le CONFIRME pour le surplus.

211

Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 24/01399

Cour d'appel

La cour constate que la rupture du contrat de travail est intervenue le 15 juillet 2021 et constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [G] [P] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes de rappels de salaires pour la période postérieure au 17 mars 2020, et de sa demande au titre des heures supplémentaires, L'infirme sur le surplus. Les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par Mme [M] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent arrêt. La cour rejette le surplus des demandes de Mme [G] [P].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 24/01399

La cour constate que la rupture du contrat de travail est intervenue le 15 juillet 2021 et constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [G] [P] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de ses demandes de rappels de salaires pour la période postérieure au 17 mars 2020, et de sa demande au titre des heures supplémentaires, L'infirme sur le surplus. Les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par Mme [M] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent arrêt. La cour rejette le surplus des demandes de Mme [G] [P].

212

Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 24 septembre 2026, 25/00033

Cour d'appel

La cour confirme le jugement rendu, le 13 mars 2025, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs plus amples ou contraires demandes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 24 septembre 2026, 25/00033

La cour confirme le jugement rendu, le 13 mars 2025, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute les parties de leurs plus amples ou contraires demandes.

215

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 septembre 2026, 24/00906

Cour d'appel

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société [1], laquelle produit les effets d'un licenciement nul à la date du 26 janvier 2021. La cour retient le harcèlement moral. La société [1] a manqué à son obligation de prévention et de sécurité. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : - débouté Mme [U] [E] de sa demande formulée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement précédent pour le surplus.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 septembre 2026, 24/00906

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la société [1], laquelle produit les effets d'un licenciement nul à la date du 26 janvier 2021. La cour retient le harcèlement moral. La société [1] a manqué à son obligation de prévention et de sécurité. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : - débouté Mme [U] [E] de sa demande formulée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour modifie le jugement précédent pour le surplus.

216

Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 septembre 2026, 24/00870

Cour d'appel

La société [3] a manqué à son obligation de sécurité et de prévention. La société [3] n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi. La cour déboute M. [X] [F] [V] de sa demande indemnitaire formulée au titre en réparation du préjudice moral subi en raison d'une rétrogradation abusive et irrégulière. La cour déboute M. [F] [V] du surplus de ses prétentions.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 septembre 2026, 24/00870

La société [3] a manqué à son obligation de sécurité et de prévention. La société [3] n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi. La cour déboute M. [X] [F] [V] de sa demande indemnitaire formulée au titre en réparation du préjudice moral subi en raison d'une rétrogradation abusive et irrégulière. La cour déboute M. [F] [V] du surplus de ses prétentions.

Comprendre

Guides associés à résiliation judiciaire

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Résiliation judiciaire » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.