Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/02461
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 67
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée3 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/02670
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 3 juillet 2026, 23/00007
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 26/00086
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 26/00282
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 13 novembre 2025 [RG N° ] Code affaire : 80P - Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2026 S.A.R.L.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00611
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00611 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX26 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- [1] [2] DE [Localité 1] C/ M.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00696
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00754
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ Mme [X] [F] -------------------- copie officieuse + CE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 14 Pages APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00755
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ M. [P] [W] -------------------- copie officieuse + CE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00859
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00915
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01103
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