Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 25/06310
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 66
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée3 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 25/07102
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 25/07201
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 25/07643
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 600 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 novembre 2025 Date de saisine : 26 novembre 2025 Décision attaquée : n° f 24/07758 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 30 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/00723
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 601 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 30 janvier 2026 Décision attaquée : n° f23/00116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/01008
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/01052
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 603 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2026 Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/01340 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 septembre 2025 APPELANTE Madame [O] [D] (Bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle à 25 % par décision du 13 janvier 2026 statuant sur la demande du 17 décembre 2025 - BAJ n° C 75056-2025-111834.) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béryl Ober, avocat au barreau de Paris, toque : B0920…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/01132
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/01357
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/01606
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 606 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01606 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2026 Date de saisine : 10 mars 2026 Décision attaquée : n° f 22/00345 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-Georges le 06 février 2026 APPELANTE S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/01630
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, 26/01773
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