Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, 22/08439
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Procédure prud'homale » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
et que dans le cadre de ses activités syndicales exercées à plein temps au sein de Pôle Emploi, elle a occupé différentes fonctions « en qualité de trésorière et dans le domaine de la gestion des finances » (page 11 des conclusions de la salariée). Mme [Q] produit un curriculum vitae décrivant son parcours professionnel et qui, n'étant ni daté ni sourcé, est considéré comme ayant été établi par l'appelante pour les besoins de la procédure prud'homale. Il y est notamment mentionné: - 2006-2013: « Trésorière de l'ADASA (2006-2010). Liquidatrice de l'ADASA (2010-2013): en charge des travaux de liquidation de l'Association sur les aspects financiers, supervision de la tenue de la comptabilité en lien avec le cabinet comptable, réalisation du compte de liquidation et gestion ».
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01128 APPELANTE : S.A.S.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01890 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOC APPELANT : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7X4 APPELANTE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier, Suivant déclaration en date du 23 octobre 2023, Mme [M] [V] a interjeté appel du jugement rendu le 4 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, dans le litige l'opposant à la société [1]. Les parties ont conclu au fond.
Comprendre
Saisir le conseil de prud’hommes suppose d’identifier la bonne juridiction, de respecter la prescription et de déposer une requête contenant des demandes précises, chiffrées et…
Procédure prud’homaleSaisir les prud’hommes coûte-t-il désormais 50 euros ?Depuis le 1er mars 2026, l’introduction d’une instance devant le conseil de prud’hommes est en principe soumise à une contribution pour l’aide juridique de 50 €. Elle est payée…
Procédure prud’homaleQuels litiges relèvent du conseil de prud’hommes ?Le conseil de prud’hommes connaît des différends individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé : salaire, durée du travail, sanction, rupture, discrimination…
Procédure prud’homaleQuel conseil de prud’hommes faut-il saisir en France ?Le conseil territorialement compétent dépend d’abord du lieu où le salarié travaille. Si le travail est effectué dans un établissement, le conseil du ressort de cet établissement…
Procédure prud’homaleRédiger une requête prud’homale avec le Cerfa 15586Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes avec le Cerfa 15586*09 ou une requête sur papier libre. Le document doit identifier les parties, exposer sommairement les motifs,…
Procédure prud’homaleRéféré prud’homal : obtenir rapidement une mesureLe référé prud’homal permet d’obtenir rapidement certaines mesures provisoires ou immédiatement nécessaires : provision sur une créance non sérieusement contestable, remise de…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.