Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 54

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées46 821
Dernière décision affichée8 juillet 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

46 821 décisions
638

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, 22/04473

Cour d'appel

et que dans le cadre de ses activités syndicales exercées à plein temps au sein de Pôle Emploi, elle a occupé différentes fonctions « en qualité de trésorière et dans le domaine de la gestion des finances » (page 11 des conclusions de la salariée). Mme [Q] produit un curriculum vitae décrivant son parcours professionnel et qui, n'étant ni daté ni sourcé, est considéré comme ayant été établi par l'appelante pour les besoins de la procédure prud'homale. Il y est notamment mentionné: - 2006-2013: « Trésorière de l'ADASA (2006-2010). Liquidatrice de l'ADASA (2010-2013): en charge des travaux de liquidation de l'Association sur les aspects financiers, supervision de la tenue de la comptabilité en lien avec le cabinet comptable, réalisation du compte de liquidation et gestion ».

646

Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juillet 2026, 23/04329

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01128 APPELANTE : S.A.S.

Condamnation : 122 063 €Licenciement+18
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648

Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juillet 2026, 23/05187

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7X4 APPELANTE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier, Suivant déclaration en date du 23 octobre 2023, Mme [M] [V] a interjeté appel du jugement rendu le 4 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, dans le litige l'opposant à la société [1]. Les parties ont conclu au fond.

Procédure prud'homaleOrdonnance de désistement
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