Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01884
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Thème de droit social
Prescription / compétence : décisions et repères – page 2
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles prescription / compétence constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur prescription / compétence
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01888
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01886
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/01881
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 25/00079
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 5, 8 juillet 2026, 26/03456
Cour d'appelCopies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/01690 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 25-11.862
Cour de cassationSOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° K 25-11.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [Q] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-11.862 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Generali vie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, 25/02489
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Cour d'appel de Nouméa, Chambre Civile, 6 juillet 2026, 25/00156
Cour d'appelN° de minute : 168/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juillet 2026 Chambre civile N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VY7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal de première instance de MATA'UTU (RG n° 22/311) Saisine de la cour : 23 mai 2025 APPELANT Mme [R] [I] épouse [A] née le 23 juillet 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01063
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 3 juillet 2026, 23/07043
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, 23/03850
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