Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 3 novembre 2026, 23/00996
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions soumises à la cour ; Y ajoutant, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en cause d'appel. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.