Période d'essai : décisions et repères – page 5

La cour ordonne à m. [b] [z] de payer à mme [t] [o] une somme à titre de dommages et intérêts. Les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour confirme le jugement, sauf en ce qu'il a dit que la clause de forfait annuel en jours était opposable à M. [I]. La clause de forfait annuel en jours est inopposable à compter du mois de mars 2020. La cour ordonne à m. [i] de payer à l'[1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [d] [e] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le licenciement de Mme [G] est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [G] fondées sur un licenciement nul et sa demande de rappel d'indemnité spéciale de licenciement, en ce qu'il a ordonné à la société [1] de remettre à Mme [G] ses bulletins de paie des mois d'avril à juin 2022 et a débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] une somme à titre de rappel de l'indemnité spéciale de licenciement. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Grenoble en date du 29 janvier 2024 en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'INFIRME pour le surplus ; Statuant à nouveau et y ajoutant, JUGE que le licenciement notifié le 08 avril 2022 à M. [K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [k] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les procédures de première instance et d'appel. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil.

La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [w] [m] une somme à titre d'indemnités complémentaires pour maintien de salaire et d'indemnités journalières pour la période du 19 novembre 2021 au 10 juin 2022. La cour modifie le jugement rendu le 19 juin 2025 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [w] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour ordonne à la SAS [2] de remettre à M. [W] [M] les documents de fin de contrat conformes au présent arrêt ainsi que des bulletins de paie ou un bulletin de paie récapitulatif qui mentionnent une date d'ancienneté au 01 juin 2021.

La cour déboute M. [D] de sa demande de rappel de salaire du 1er décembre 2024 à la date de l'arrêt de la cour d'appel. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 28 novembre 2024 ; et y ajoutant. La cour déboute la SARL [1] de sa demande de dommages et intérêts. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à m. [y] [d] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte à l'encontre de l'employeur pour la délivrance des bulletins de salaires et documents de fin de contrat conformes à la présente décision.

La cour confirme le jugement précédent.

La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes de réintégration, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité pour licenciement abusif et de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant. La rupture de la période d'essai de Mme [G] [U] revêt un caractère abusif. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [g] [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement précédent.

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux du 17 mai 2024 en ce qu'il a rejeté la demande dirigée contre la SAS [1] sur le fondement des dispositions de l'article L.1251-26 du code du travail. La cour confirme le jugement précédent en ses autres dispositions non contraires. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'arrêt. La cour ordonne la capitalisation par année entière. La cour déboute la SAS [2] de ses demandes à ce titre.