Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles obligation de sécurité constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Obligation de sécurité » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [15] ([11]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [15] ([12]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14 juin 1982, diffusée aux membres du [12] ([9]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [13] ([9]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [12] ([9]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [15] ([11]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [12] ([9]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [12] ([9]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [12] ([9]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [12] ([9]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
sur le risque encouru. Il en est de même de la note du 14'juin 1982, diffusée aux membres du [7] ([7]). Le salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juin 2013, soit avant la fin du délai de prescription, c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé son action recevable.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.