Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2026, 23/00192
Cour d'appelLe licenciement de M. [U] est nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de rappel de maintien de salaire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de rappel de d'indemnités de prévoyance. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour défaut d'entretien professionnel. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
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Le licenciement de M. [U] est nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de rappel de maintien de salaire. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de rappel de d'indemnités de prévoyance. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [u] une somme à titre de dommages-intérêts pour défaut d'entretien professionnel. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.