Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, 23/00142
Cour d'appelLa cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an. L'Association [1] devra remettre à Monsieur [F] [S] [E], dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt les documents de fin de contrat de travail (certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte) conformes aux dispositions du présent arrêt.
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La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an. L'Association [1] devra remettre à Monsieur [F] [S] [E], dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt les documents de fin de contrat de travail (certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte) conformes aux dispositions du présent arrêt.