Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 26/01155
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 45
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées11 457
Dernière décision affichée5 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 26/01284
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 26/01294
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 26/01432
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/03250
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/04161
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/04163
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/04465
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, 23/02200
Cour d'appeln'a pas mis à sa disposition les coordonnées du médecin du travail le privant de la possibilité de s'entretenir avec ce dernier, qu'il en est résulté un préjudice qui sera réparé par l'allocation d'une indemnité de 1.884,28 euros. L'employeur conteste ce manquement en indiquant qu'il a effectué une demande de visite médicale d'information auprès de la médecine du travail lors de la déclaration préalable à l'embauche du salarié le 3 août 2018 à 12h34, qu'il ne peut être tenu pour responsable d'un manquement imputable aux services de la médecine du travail lesquels ont omis de convoquer le salarié et qu'en outre, le salarié ne démontre pas le préjudice résultant de l'absence de cette visite médicale.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 5 juin 2026, 23/02245
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03517
Cour d'appelAFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FM S.A.S.U. [1]' C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2023 RG : F 20/00219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03704
Cour d'appelAFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RZ [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2023 RG : 19/02923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
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