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668 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Irrecevabilité
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2XB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2…
Licenciement • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEV AFFAIRE : S.N.C. [1] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Modification du contrat • Transfert d'entreprise
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVR AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement ren…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01457 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTV AFFAIRE : [X] [K] épouse [L] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : J…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Protection des données / RGPD
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01215 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement ren…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01168 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCZ AFFAIRE : [Z] [D]épouse [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ju…
Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Irrecevabilité
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2YK minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Procédure prud'homale • Ordonnance de caducité
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03705 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUV AFFAIRE : [X] [O] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnan…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01315 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZB AFFAIRE : [K] [F] C/ Société [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01105 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZD AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02804 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD37 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [E] [D] Décision défér…