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19 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT32 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement ren…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01374 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQG6 AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01793 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLS AFFAIRE : Société [1] ([1]) C/ [M] [A] ... Décision déférée à la cour : Jug…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5G5 AFFAIRE : [V] [R] ... C/ [W] [D] Décision déférée…
Licenciement • Faute lourde • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Droit des affaires • Concurrence • Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXX5 AFFAIRE : S.A.R.L. BLUTEAMS CONSULTING C/ [R] [O] ... Décision dé…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/00806 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2B6 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Févr…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 18/03875 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUWS AFFAIRE : [N] [C] C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Aoû…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2021 N° RG 18/00967 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFHQ AFFAIRE : [X] [WL] C/ Société DATAMEDIA Décision déférée à la cour : Jugement r…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2021 N° RG 18/04337 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SW44 AFFAIRE : Société de droit étranger DCARTE ENGINEERING SA C/ [Y] [G] épouse […
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6A2 AFFAIRE : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES C/ [W] [F] Décision déférée à la cour :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°361 CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 17/04840 N° Portalis DBV3-V-B7B-R33E AFFAIRE : EURL [K].[I] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rend…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 16/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QOLD AFFAIRE : [B] [L] C/ SAS REYNAERS ALUMINIUM Décision déférée à la cour : Juge…