Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 3 mars 2021, 18/03875

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

15e chambre

Date

03/03/2021

Numéro d'affaire

18/03875

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 18/03875 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUWS AFFAIRE : [N] [C] C/ […

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 18/03875 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUWS AFFAIRE : [N] [C] C/ [E] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : F 17/00322 LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant fixé 17 février 2021 puis prorogé au 03 mars 2021, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (95), de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann MSIKA de la SCP GUILLEMIN - MSIKA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 107 ayant dégagé sa responsabilité par message Rpva du 12 janvier 2021 APPELANTE **************** Monsieur [E]…