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206 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homm…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°80 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homme…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°81 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes…
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2KC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de P…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale • Ordonnance
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3XY Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation départ…
Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°137 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - se…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de P…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Z Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai…