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25 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00703 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 51 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hom…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : 22/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINT…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTGT Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. [Localité 2] AMB…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 176 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00304 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homme…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01471 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFHU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00282 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'h…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00281 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'h…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01499 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 247 DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00523 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHLB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes [Loc…