Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 21 octobre 2024, 23/01253

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/10/2024

Numéro d'affaire

23/01253

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 182 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/01253 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 novembre 2023. APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 16 - INTIMÉES ASSOCIATION [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 104 - [5] [Adresse 8] [Adresse 8], [Localité 3] Représentée par Mme [I] [M], dûment munie d'un pouvoir de représentation. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 septembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Rozenn…