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9 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°81 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 115 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01724 - No Portalis DBV7-V-B7D-DF6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00606 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6SS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Poin…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim
AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 458 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT E... X... : RG 17/01216 - X... Portalis DBV7-V-B7B-C3TP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 290 DU SIX AOÛT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00130 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du…
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 201 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01011 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2012-…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01179 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2010. APPELANT…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 701 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01232 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 mai 2010. APPELANT…
Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 01 / 00075 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 28 novembre 2000, section encadrement. APPELANTE S…