Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2008, 01/00075

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/09/2008

Numéro d'affaire

01/00075

Résumé

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 01 / 00075 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE…

Extrait

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 01 / 00075 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 28 novembre 2000, section encadrement. APPELANTE SA SODEX POINTE BATTERIE-M. Laurent X... Résidence Hôtel Pointe Batterie Route no 2 Pointe Batterie 97126 DESHAIES Représentées par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) et Me Valérie DUBOIS (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Flavien Z... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, et…