Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 17/01216

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/12/2018

Numéro d'affaire

17/01216

Résumé

AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 458 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT E... X... : RG 17/01216 - X... Portalis DBV7-V-B7B-C3…

Extrait

AR-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT X... 458 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT E... X... : RG 17/01216 - X... Portalis DBV7-V-B7B-C3TP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 août 2017-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Catherine Y... [...] Représentée par Maître Maryan Z... (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL GENERATION INTERIM 35 Rue de la Clinique [...] Représentée par Maître Socrate-Pierre A... (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé…