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5 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de P…
Transaction / protocole • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Transaction / protocole • Contrat de travail • CDD / intérim
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 189 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Transaction / protocole • Contrat de travail • Requalification
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 274 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00527 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCVB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homm…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Transaction / protocole • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Délégué syndical
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 24 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00230 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 13 décembre…