Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 18/00606

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/10/2020

Numéro d'affaire

18/00606

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00606 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6SS Décision dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00606 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6SS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Mars 2018. APPELANT Monsieur M... T... [...] [...] [...] Représenté par Maître Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR) (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL (CIST) pris en la personne de son Président [...] [...] Représenté par Maître Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES) Toque 23, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame G…