Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/01947
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Thème de droit social
Information / consultation du CSE : décisions et repères – page 7
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles information / consultation du cse constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées177
Dernière décision affichée10 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur information / consultation du cse
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/02596
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/02946
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01770
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJC [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] etc... C/ S.A.R.L. [2] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 02 Décembre 2024, RG F 23/00180 APPELANTS : [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : M. [D] [R] (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M. [D] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, 22/09222
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 4 juin 2026, 24/02234
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07074
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07307
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 25/00001
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 2 juin 2026, 23/04611
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, 24/02275
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, 22/00344
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