Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 23/04291
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Thème de droit social
Information / consultation du CSE : décisions et repères – page 8
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Dernière décision affichée28 mai 2026
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Jurisprudence
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 23/04300
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 23/04302
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 23/06943
Cour d'appelREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN62 Décision déférée à la cour : jugement du 12 septembre 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de PARIS - RG n° 20/04983 APPELANTS Monsieur [M] [D] [A] [F] [K], ayant droit de Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F], représentée par Monsieur [M] [A] [F] [K], administrateur légal de sa fille mineure, [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P228 INTIMEE S.A.S.
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, 22/06403
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