Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2024, 22-21.809
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discrimination syndicale constitue un thème documentaire identifié.
Jurisprudence
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident éventuel. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Z] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 8 février 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident éventuel. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Z] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 8 février 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'elle écarte des débats les notes que le conseil de M. [K] a fait parvenir en cours de délibéré, l'arrêt rendu le 15 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'elle écarte des débats les notes que le conseil de M. [K] a fait parvenir en cours de délibéré, l'arrêt rendu le 15 avril 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande d'astreinte et la demande d'indemnité pour procédure dilatoire et abusive, l'arrêt rendu le 1er juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande d'astreinte et la demande d'indemnité pour procédure dilatoire et abusive, l'arrêt rendu le 1er juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.
M. [L] [R] a été victime de discrimination prohibée à raison de son activité syndicale. Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement notifié le 09 janvier 2020 à M. [L] [R] est nul. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté la société BK systèmes de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
M. [L] [R] a été victime de discrimination prohibée à raison de son activité syndicale. Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement notifié le 09 janvier 2020 à M. [L] [R] est nul. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a débouté la société BK systèmes de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 23 mai 2023), M. [E] a été désigné, le 15 septembre 2022, en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) au sein de la société Brink's Evolution (la société). 2. Par requête du 27 septembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de cette désignation. Recevabilité du mémoire en défense Vu les articles 115, 984 et 1006 du code de procédure civile : 3.
1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 23 mai 2023), M. [E] a été désigné, le 15 septembre 2022, en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) au sein de la société Brink's Evolution (la société). 2. Par requête du 27 septembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de cette désignation. Recevabilité du mémoire en défense Vu les articles 115, 984 et 1006 du code de procédure civile : 3.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.
La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de M. [U] [H] au titre du non-respect de l'obligation de sécurité, condamné M. [U] [H] aux dépens et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette le surplus des demandes. La cour ordonne à l'agence centrale des organismes de securite sociale de payer à m. [u] [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de M. [U] [H] au titre du non-respect de l'obligation de sécurité, condamné M. [U] [H] aux dépens et rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette le surplus des demandes. La cour ordonne à l'agence centrale des organismes de securite sociale de payer à m. [u] [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 9 octobre 2023, excepté en ce qu'il a sursis à statuer sur les dépens.
La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 9 octobre 2023, excepté en ce qu'il a sursis à statuer sur les dépens.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Comprendre
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