Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 22/06791
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 25
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée25 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 25 juin 2026, 22/08556
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 22/08862
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Cour d'appel de Caen, 2ème Chambre civile, 25 juin 2026, 25/02701
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/02701 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 07 Novembre 2025 RG n° 25/00330 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [J] [Y] [S] [Z] né le 23 Novembre 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [L] [T] [F] [W] épouse [Z] née le 21 Septembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparants en personne INTIMEES : Etablissement [1] Chez [2] [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal S.A.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00113
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02856
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Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 25 juin 2026, 24/02885
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/02885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Morgan LE BARTH, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [J], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10823
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11038
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Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 2026, 23-22.411
Cour de cassationSECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/04122
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00372 Dont jonction venant du dossier du RG n° 23/04273 APPELANTS : Monsieur [T] [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL substitué sur l'audience par Me Julie LOLA, de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER…
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/04124
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