Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00046
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 11
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00281
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 9 juillet 2026, 26/05689
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00277
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00349
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 23/04305
Cour d'appelC9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 20/00234) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] née le 14 mai 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEES : S.A.S.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/00003
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, 25/03349
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, 23/02588
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Cour d'appel de Toulouse, 1ere Chambre Section 1, 8 juillet 2026, 24/03490
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, 22/07050
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 9, 8 juillet 2026, 26/06147
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2026 -Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025109956 APPELANTE S.A.S.
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