Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06983
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 10
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/06980
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02472 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, 25/08161
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 25/00398
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 25/00892
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 25/00424
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, 22/06557
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Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 9 juillet 2026, 25/00637
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLO S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS C/ S.E.L.A.R.L. MJ AIR, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00553 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S. GREEN TECH INNOVATIONS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Jean Christophe MONNE avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. MJ AIR Prise en la personne de Madame [I] [O] és qualités de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société GREEN TECH INNOVATIONS.
Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 25/00673
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 9 juillet 2026, 25/00986
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, 24/02056
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, 23/04020
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