CDD / intérim : décisions et repères – page 123

La S.A.S. [11] (ci-après 'la Société') est spécialisée dans la fabrication et le négoce de matériel médical. Elle est soumise à la convention collective de la métallurgie ([8] 3248). Monsieur [K] a été engagé par la Société le 03 juin 2019 en qualité de délégué commercial, selon un contrat de travail à durée indéterminée.

1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2024), Mme [L] a été engagée en qualité d'agent de service par la société GSF Saturne suivant contrat à durée déterminée du 9 janvier 2018. 2. Le 23 août 2021, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de ses arrêts maladie.

1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 janvier 2024), Mme [I] a été engagée en qualité de chef d'agence par la société Attablez-vous aux droits de laquelle vient la société Lotus restauration selon contrat à durée déterminée de trente-six mois à effet au 2 novembre 2018. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2021), Mme [M] a été engagée en qualité d'agent de planning par la société Aile médicale, entreprise de travail temporaire dans le domaine médical, par plusieurs contrats de travail à durée déterminée à temps partiel successifs, à compter du 13 octobre 2014. 2.

1. Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 8 mars 2024), rendue en référé et en dernier ressort, M. [X] a été engagé en qualité de joueur professionnel de handball par l'association Handball club de [Localité 3] (l'association) selon un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons sportives du 1er juillet 2021 au 30 juin…

1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 avril 2024), M. [X] a été engagé en qualité d'ouvrier agricole par la société Les Jardins de Camargue selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée saisonniers du 16 décembre 1991 au 13 novembre 2020 et du 1er février au 17 avril 2021. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2023), M. [Z] et la société Lille olympique sporting club [Localité 3] (le club) ont signé, le 14 février 2017, un contrat par lequel le club a engagé M. [Z] à compter du 1er juillet 2017 au poste d'entraîneur de l'équipe première pour les saisons 2017-2018 et 2018-2019. 2.

ET DE LA PROCÉDURE M. [Y] a été engagé par la société [12], devenue société [13], en qualité de technicien robinetterie, qualification OE 2, niveau II, coefficient 170, par contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 15 décembre 1993. Cette société est spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Par jugement du 16 novembre 2022, ce conseil a statué comme suit : Dit et juge la procédure recevable, Dit et juge que M. [S] n'a pas été victime de discrimination, En conséquence, Le déboute en conséquence de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul et de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel, Dit et juge que…

M. [J] [S] a été embauché en qualité d'ouvrier maçon par la Sarl [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 mars 2014. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. Le 12 mars 2024, M.

Par jugement en date du 20 juin 2023, le conseil de prudhommes de Paris a débouté M. [X] de l'ensemble de ses demandes formées contre la [7], et l'a condamné aux dépens. Le 30 août 2023, le greffe du conseil de prud'hommes de Paris a informé la société que la lettre de notification du jugement adressée à M.

M. [V] [X] a été embauché à compter du 06 janvier 2020 par la SARL [1] sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de chauffeur ambulancier de 1er degré position A. Le contrat stipulait une rémunération brute de 1.705,20 euros sur une base moyenne de 36 heures par semaine.