Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cause réelle et sérieuse constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Cause réelle et sérieuse » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
… en licenciement nul à titre principal et sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire et obtenir la condamnation de la société [1] au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul à titre principal et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire et de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.…
… de Nanterre afin de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de la société [2] au paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail. Par jugement du 29 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de…
fin. Considérant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, M. [G] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 26 mai 2021. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement du 7 septembre 2023, a : - débouté M. [G] [J] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur…
de M. [R] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société [1] à lui verser diverses sommes. Par jugement du 28 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse, section encadrement, a : - jugé que M. [Z] [R] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail, - débouté en conséquence M. [Z] [R] de…
fin. Considérant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Mme [B] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 26 mai 2021. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement du 7 septembre 2023, a : - débouté Mme [B] [C] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur…
fin. Considérant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Mme [A] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 26 mai 2021. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement du 7 septembre 2023, a : - débouté Mme [A] [L] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur…
fondement, de sorte que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ou à défaut, que les critères d'ordres des licenciements n'ont pas été respectés, et en paiement de diverses sommes. Le conseil de prud'hommes d'Albi, section industrie, par jugement du 22 avril 2024, a : - dit que le licenciement économique de M. [M] est parfaitement justifié,…
fin. Considérant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, M. [K] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 26 mai 2021. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement du 7 septembre 2023, a : - débouté M. [K] [T] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur…
fin. Considérant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, M. [N] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 26 mai 2021. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement du 7 septembre 2023, a : - débouté M. [N] [O] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande sur…
[G] s'analyse en un licenciement nul et à défaut sans cause réelle et sérieuse, Par suite, - condamner la société [1], représentée par son mandataire liquidateur, au paiement de la somme de 33.000 euros au titre de la nullité du licenciement, - condamner la société [1], représentée par son mandataire liquidateur, au paiement de la somme de 3.500 euros au…
fin. Considérant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Mme [H] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 26 mai 2021. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement du 7 septembre 2023, a : - débouté Mme [H] [B] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur…
fin. Considérant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, M. [J] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse par requête le 26 mai 2021. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section industrie, par jugement du 7 septembre 2023, a : - débouté M. [J] [Y] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [2] de sa demande sur…
Comprendre
Un licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Les faits doivent être objectifs, exacts, vérifiables et assez importants pour justifier la…
Rupture à l’initiative de l’employeurLicenciement : conditions, entretien préalable et lettreLe licenciement est la rupture du CDI décidée par l’employeur. Il doit reposer sur un motif personnel ou économique réel et sérieux et suivre une procédure précise : convocation,…
Rupture du contrat de travailLicenciement injustifié : barème, calcul et exceptionsLorsqu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse et que la réintégration n’a pas lieu, l’article L1235-3 encadre l’indemnité entre un minimum et un maximum exprimés en…
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.