Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01615
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Thème de droit social
Astreinte / repos : décisions et repères – page 11
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée24 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur astreinte / repos
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01708
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/02316
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, 23/00485
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 juin 2026, 23/04193
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 23 juin 2026, 24/02280
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2024 (R.G.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03067
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00282
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00791
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 juin 2026, 21/14318
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, 22/07823
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 24/01937
Cour d'appelN° RG 24/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Maître [H] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier Maître [R] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [Z] [Y].
Comprendre
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